CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE www.lighting-market.com & www.madeco-market.com.

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société C and C  (SAS au capital de 16 000 Euros, dont le siège social est situé 25 rue de la Chézine, 44100 nantes, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro B 504 315 714, SIREN : 50431571400023, CODE NAF 4646Z, TVA intracommunautaire: FR33504315714 appelé ci-après "le site" et ses clients appelés ci-après "le client".
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.


ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Sur Internet : www.lighting-market.com
Tous les produits sont accompagnés d'une vignette (50 x 120 pixels) et d’une photo (400 x 960 pixels) permettant d'obtenir une vue plus détaillée du produit.
Le site est proposé en 3 versions linguistiques accessibles depuis la page d’accueil : version française, anglaise et espagnole.
Les informations contractuelles sont présentées en langues française, anglaise et espagnole.
Leuchten Web se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande sur www.lighting-market.com suppose l'agrément du client aux présentes conditions générales. Ces dispositions sont consultables à tout moment sur www.lighting-market.com (rubrique conditions générales de vente), le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au client d'éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.
Quand le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserves. Les données enregistrées par Leuchten Web constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
Dès la commande passée en ligne, un identifiant et un mot de passe sont individuellement créés pour chaque  « CLIENT » ; ainsi dès sa prochaine visite sur www www.lighting-market.com , il lui suffira de s’authentifier dans la rubrique « espace clients » afin de consulter ses données personnelles et modifier un certain nombre de celles-ci, consulter l’état de ses commandes en cours et consulter l’historique de ses commandes.
Dès enregistrement définitif en ligne, il y a commande ferme. Toute commande acceptée ne peut être résolue que:

   1) par décision de justice,

   2) par le site, lorsqu'en lieu et place d'une confirmation de commande, il fait parvenir au client par courrier électronique un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit commandé.

   3) par le Client, lorsque l'accusé de réception du site lui propose une modification de la commande initiale en lui substituant d'autres produits. Dans ce cas le client dispose d'un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.

Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu'à la date débit du compte de l'acheteur, le seul moyen de paiement autorisé étant la carte bancaire ou le compte Paypal via le prestataire de paiement en ligne sécurisé Paypal.
Le site permet, à son client, de bénéficier de 14 jours ouvrables pour lui retourner un (des) produit(s) qui ne le satisfait(ont) pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port qui reste à la charge exclusive du client. Le client peut, dans ce délai, retourner le (les) produit(s) accompagné(s) de la facture téléchargeable depuis son espace client sur le site internet www.lighting-market.com. Il est expressément demandé au client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire auprès du transporteur une assurance correspondant à la valeur marchande du (des) produit(s). Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectuera aux frais exclusifs du client.
En cas de retour d’un produit dans le délai de 14 jours à compter de la date de livraison chez le client (le cachet de la poste ou date mentionnée sur le bordereau du transporteur faisant foi), Leuchten Web remboursera le client sur la carte bancaire utilisée lors du paiement dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas où il s’avèrerait nécessaire de procéder à l'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation,le site fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible. Ce délai sera fonction du temps nécessaire pour le service après-vente du constructeur pour effectuer des tests techniques sur le produit. Ce délai pouvant être compris entre 21 et 45 jours.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le site informera le client par courrier électronique de l'indisponibilité et lui proposera le remboursement du produit ou son échange contre un autre produit, selon le souhait de l'acheteur. L’acceptation du remplacement du produit devra se faire sous 48 heures à dater de la réception du courrier électronique envoyé par le site. Passé ce délai, le remplacement possible sera réputé caduque, la commande annulée et le paiement remboursé.


ARTICLE 3- PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises). Il comprend notamment la T.V.A. applicable selon les règles d’application de la TVA française concernant la livraison des produits au sein des pays de l’UE.
Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du site jusqu'au paiement intégral du prix par le client.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité au site dès l'émission du bon de commande sur le site, les paiements par carte bancaire et compte Paypal sont autorisés, la transaction financière se fera via le site du prestataire paypal.
A aucun moment, le site ou toute autre personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.
La facture correspondant à l’achat sera disponible sur le site internet dans l’espace client dès que le colis aura été expédié par les services du site.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons se feront par un transporteur dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande (hors week-ends et jours fériés).
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, la responsabilité du site ne saurait être engagée dans le cas d’incidents de livraison liés strictement à un dysfonctionnement des services du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si trois semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le site met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés au client dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté, le site s’engage à prévenir le client le plus tôt possible afin de lui permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande
Problèmes de livraison : à la réception de la marchandise, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison et le faire constater par la poste au transporteur. Le(s) colis sera (seront) retourné(s) au site et le client sera à nouveau livré gratuitement.
En cas d’erreur sur la quantité des produits commandés, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves de manière précise et détaillée. Il doit noter précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Il doit aussi confirmer les produits manquants par mail : commandes@lighting-market.com sans oublier de rappeler les coordonnées de sa commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.


ARTICLE 6 – GARANTIE

En application du code civil français, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles défectueux ou ne correspondants pas à votre commande.
Toute réclamation doit se faire impérativement dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison par le moyen de votre choix à savoir par mail : commandes@lighting-market.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : C and C 25 rue de la Chézine 44100 Nantes. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Il est impératif de retourner les articles complets dans leur emballage d'origine.


ARTICLE 7– CONFORMATION DES PRODUITS AUX NORMES EUROPEENNES

Tous les luminaires vendus par le site sur son site internet www.lighting-market.com répondent aux prescriptions des normes européennes les concernant, à savoir :
• CEI/EN/NFEN 60598-1 : norme générale
• NFEN 60598-2-1 Luminaires fixes à usage général
• NFEN 60598-2-4 Luminaires portatifs à usage général


ARTICLE 8– DROIT DE RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour retourner à Leuchten Web les articles sans avoir à justifier de motif (la date mentionée sur le reçu du transporteur faisant foi).
Après réception des articles retournés, le site remboursera au client le prix de vente en déduisant d’éventuels coûts, qu’elle aura réellement subis.
Les articles sont à renvoyer dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation qui aura été envoyé par le site. Les frais de retour sont à la charge du client. Il est important de noter que si le client envoie le colis sans assurance, il est responsable d’éventuels dégâts.
En cas de livraison d'un article endommagé pendant le transport, le client est instamment prié de bien vouloir le signaler directement au chauffeur lors de la réception ou endéans les 24h chez le transporteur. Dans ce cas, le client devra garder tous les emballages comme preuve. Dans le cas inverse Leuchten Web ne pourra pas garantir une indemnisation.
Si le site accepte de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à la commande du client, celui-ci devra retourner au site le dit-produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle le site lui aura confirmé l’acceptation de procéder à son remplacement.


ARTICLE 9– DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et le site sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires et photos reproduits sur le site www.lighting-market.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable du site.
La reproduction partielle ou totale du catalogue, du contenu texte et des tableaux explicatifs du site est strictement interdite.